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C'est quoi la franchise? Une définition simple.

Publié le
14 décembre 2023


La franchise c'est un mot qui fait rêver. On pense aux plus grandes marques, aux succès commerciaux qui les caractérisent. Quand on veut entreprendre en reproduisant le succès d'une marque déjà établie, cela passe par de la franchise. Mais quelle en est la définition précise? La franchise est un mode d'organisation d'entreprise en "commerce organisé", c'est à dire en réseau d'entreprises. En une phrase: une entreprise qui a mis au point un concept commercial à succès (le franchiseur) passe un contrat de distribution avec des personnes (les franchisés) qui investissent pour exploiter ce concept à leur échelle locale par le moyen de leur entreprise propre, formant ainsi un réseau local de points de ventes de la même enseigne. C'est donc un concept, un contrat et un réseau. Mais attention, dans le langage courant, le mot "franchise" regroupe souvent plusieurs contrats de distribution. Eléments de définition.

La franchise c'est d'abord un concept commercial

Tout démarre par un concept d'activité qui cartonne en France ou à l'étranger. Burger, sushis, ou autre enseigne de restauration, marque de PAP, service à la personne, qu'importe l'activité, les produits ou services.. au départ de la franchise il y a une entreprise qui fait un carton commercial. Cette activité s'opère nécessairement sous une marque. Elle peut être connue en France - voire dans le monde - et c'est la raison pour laquelle les boutiques marchent bien. Elle peut être moins connue mais représenter un produit ou service très rentable. Il y a les produis et services de la marque mais il y a aussi la façon de les produire, de les délivrer, de les vendre, bref la façon de faire qui entoure la commercialisation. Cela fait un tout. On parle de "savoir-faire". C'est une partie intégrante de ce que le franchiseur apporte à son franchisé. Le franchisé paye pour pouvoir reproduire le concept, celui-ci doit donc pouvoir perte reproduit, il doit être transmissible. Sans cela pas de possibilité de duplication.

La franchise, c'est un contrat de distribution

Un contrat entre l'entreprise du franchiseur et la personne du franchisé

La franchise c'est un concept de droit. C'est du juridique. Du droit commercial et des affaires. Même si la loi en France est peu diserte sur le sujet (la jurisprudence l'est un peu plus), la franchise est en effet un type de contrat. Un contrat de distribution exactement, qui est passé entre une entreprise "franchiseur" et une personne physique, qui est en phase de création de son entreprise ou à la tête d'une entreprise déjà en activité. Ce contrat est donc passé entre une entreprise et une personne physique, et non entre deux entreprises. C'est important. La franchise est donc accordée à un homme ou une femme, de façon "intuitu personae". Cela signifie que le franchisé ne peut pas librement céder ce droit. Il lui est attribué personnellement par le franchiseur. S'il cède son entreprise qui lui permet d'exploiter ce droit de jouir de la franchise et d'exploiter le concept du franchiseur, cette qualité de franchisé n'est pas automatiquement transmise avec l'entreprise.

Contenu et clauses du contrat de franchise

Le contrat de franchise n'est pas nécessairement très volumineux. Il fixe en quelques page les règles relative à la création, lancement, vie et fin du point de vente franchisé. Il encadre son exploitation jusqu'au terme du contrat. Il précise le montant du droit d'entrée et des redevances d'exploitation et de communication entre le point de vente et la tête de réseau. Il organise le traitement de l'information commerciale, corporate ou financière au sein du réseau, les marges de manoeuvre du franchisé vis à vis du concept, l'assistance du franchiseur vers ses franchisés, et les obligations de chacun. Il s'adosse sur une documentation juridique complémentaire, qui entre dans le champ contractuel: le manuel opératoire ou "bible du réseau", qui fixe le contenu précis du savoir-faire et des processus à observer pour la bonne mise en oeuvre du concept commercial.

La franchise c'est un réseau de points de vente

La franchise c'est un franchiseur et des franchisés. Il n'y en a jamais qu'un seul. A terme, tout réseau de franchise est amené à grossir. Certains franchisés vont se créer, d'autres vont fermer, d'autre vont ouvrir plusieurs magasins et devenir multi-franchisés. Dans tous les cas c'est un réseau de points de vente qui va se développer à travers la France et cette notion de réseau est très importante dans la définition de la franchise. Le franchisé vient chercher cette notion de réseau. Et elle lui apporte de nombreux avantages. D'abord la transparence sur la performance commerciale. C'est un des avantages de la franchise: il suffit d'interroger les franchisés déjà intégrés pour savoir ce qu'il en est réellement de la force et rentabilité du concept de l'enseigne. C'est aussi l'idée d'un vaste partage d'expérience. Le réseau de franchisés apporte à chacun des réponses, des aménagements des améliorations en enrichissant une vaste base d'expérience de terrain. Des liens privilégiés se créent entre les uns ou les autres, des adhérents plus anciens et des plus nouveaux, pour progresser à plusieurs et de conseiller mutuellement. Des associations de franchisés se créent aussi très souvent pour faire jouer à plein cet "effet réseau". Parfois même dans le but de protéger les intérêts des adhérents par rapport aux décisions de la tête de réseau.

Le terme "franchise" désigne plusieurs formes de commerce organisé

Dans le Language courant, on utilise généralement "franchise" pour désigner globalement toute forme de réseau de commerce organisé. La "franchise" cependant doit répondre à des critères stricts et notamment la transmission d'un savoir-faire. D'autres formes plus "light" existent à côté de la franchise stricto sensu, comme la licence de marque ou  la commission affiliation. Le premier en bref ne donne de droits que sur l'exploitation d'une marque, sans concept de savoir-faire. Le deuxième change la donne sur la propriété du stock et impacts la structure d'investissement de départ.

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